L’État français a mis en place des prêts complémentaires spécifiques proposant des taux et des conditions d’emprunt favorables. L’objectif est de garantir aux ménages les plus modestes, l’accession à la propriété. Il existe désormais de nombreux modes de prêt.
Lors de l’achat d’un logement neuf ou en construction, le prêt immobilier principal ne suffit pas à financer la totalité du bien. Pour pallier à cela, le propriétaire peut souscrire à des prêts aidés par l’État qui peuvent se cumuler entre eux et avec le prêt principal. Découvrez lesquels.
DÉFINITION
Les prêts complémentaires, ou prêts aidés par l’État, sont des crédits accordés par d’autres organismes que les banques (par exemple, la caisse des retraites complémentaires). Ces prêts sont délivrés en fonction du profil et de la situation du demandeur d’emprunt. L’objectif de ces crédits aidés par l’État est d’aider les primo-accédants dont les revenus sont modestes à acquérir un bien immobilier.
Certaines de ces aides permettront au futur propriétaire de financer la totalité de son acquisition, d’autres lui permettrons de la financer partiellement. Dans ce dernier cas, l’acquéreur devra compléter l’investissement de son bien immobilier par un autre mode de financement.
À l’exception de leur taux d’intérêt avantageux, les prêts complémentaires restent des prêts classiques, qu’il faut rembourser sur une période définie en amont. Ce dernier peut être effectué en parallèle du remboursement du prêt principal.
LE PRÊT À L’ACCESSION SOCIALE
Le prêt à l’accession sociale (PAS) est un prêt immobilier destiné aux foyers modestes. Il permet de financer un projet d’acquisition immobilière ou la construction d’une résidence principale. Le PAS peut également être octroyé pour des travaux d’amélioration du logement ou d’amélioration des performances énergétiques (à condition que leur coût soient supérieur à 4 000€).
Le prêt à l’accession sociale offre de nombreux avantages dont :
- La possibilité de financer son projet immobilier à 100% ;
- Une durée de remboursement étendue (de 5 à 30ans) ;
- Le prêt peut être contracter dans n’importe quel établissement bancaire ayant signé une convention avec l’État ;
- Les frais de notaire sont réduits ;
- Les frais de garantie sont limités grâce à l’exonération de la taxe de publicité foncière ;
- Ce prêt est cumulable avec d’autres prêt aidés (prêt à taux zéro, prêt de l’action logement) ;
- Il permet de bénéficier des APL.
Le PAS est accordé selon deux conditions :
- Les ressources de l’emprunteur ;
- La localisation du logement et le nombre de personnes qui l’occuperont.
LE PRÊT À TAUX ZÉRO
Le prêt à taux zéro, aussi appelé PTZ est un crédit immobilier destiné aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale. Le PTZ est sans frais de dossier et les intérêts sont à la charge de l’État. Il permet de financer le logement jusqu’à 40% de son montant total.
Le PTZ est un prêt complémentaire, à ce titre, il ne peut être souscrit seul. Il peut être cumulé avec d’autres modes de financement tels que le PAS, le prêt immobilier classique ou encore, le prêt Action Logement).
Ce prêt est accordé en complément d’un autre prêt pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf et est octroyé à certaines conditions :
- Le logement doit constituer la future résidence principale de l’acquéreur (sauf exception) et se situer sur le territoire français ;
- Le prêt doit concerner l’acquisition d’un bien neuf ou nécessitant des travaux ;
- Les revenus de l’acheteur ne doivent pas dépasser un certain plafond ;
- Sauf exception, l’acquéreur ne peut pas être le propriétaire de son logement actuel.
LE PRÊT CONVENTIONNÉ
Le prêt conventionné (PC) est destiné au propriétaire qui souhaite effectuer des travaux dans sa résidence principale ou à toute personne souhaitant acquérir sa résidence principale.
Ce prêt ne nécessite d’aucun apport personnel ni de condition de ressource minimal puisqu’il est conçu pour financer l’intégralité du projet immobilier de l’acquéreur.
Contracter un prêt conventionné comporte de nombreux avantages :
- Pas de conditions de ressources nécessaires ;
- Une durée de remboursement étendue : jusqu’à 30 ans ;
- Ce prêt peut financer jusqu’à 100% un projet immobilier (hors frais de notaire et assurance) ;
- Il peut être compléter par des prêts complémentaires.
Il existe toutefois des conditions d’éligibilité pour souscrire à ce prêt :
- L’acquisition d’un terrain et la construction de sa résidence principale ;
- L’achat d’un logement neuf ou ancien (avec travaux) afin d’y habiter ;
- Le financement des travaux permettant : une économie d’énergie, un agrandissement, rendre habitable un bien non-habitable ;
- Le montant des travaux doit être au minimum de 4 000€.
LE PRÊT ACTION LOGEMENT
L’appellation de prêt Action Logement (PAL) regroupe aujourd’hui le prêt patronal et le prêt 1%. Ce prêt est ouvert aux employés d’entreprises du secteur privé (non-agricoles) comptant un minimum de 10 salariés.
Le prêt Action Logement a un taux fixe de 0.5%, le montant de ce prêt ne pourra pas excéder les 40% du coût total du bien immobilier.
Ce prêt permet aux entreprises d’aider leurs salariés à financer leurs projets immobiliers et à devenir propriétaire grâce à un taux privilégié. Les entreprises participent à hauteur de 0.45% à ce financement.
Afin de souscrire au prêt Action Logement, l’emprunteur doit répondre à quelques conditions :
- Être salarié d’une entreprise du secteur privé de plus de 10 salariés ;
- L’emprunt doit concerner l’acquisition d’un logement neuf ou l’accession à la propriété d’un logement social.
Si tous les salariés répondent aux critères d’éligibilité, l’employeur peut appliquer, dans un souci d’équité et d’égalité au sein de l’entreprise, un ordre de priorité parmi ses salariés.
LE PRÊT ÉPARGNE LOGEMENT
Le prêt épargne logement, aussi appelé PEL est un crédit immobilier bénéficiant d’un taux privilégié et accessible à la suite d’une épargne sur un compte prêt épargne logement ou crédit épargne logement (CEL). Ce type d’épargne est bloqué et court sur une durée limitée. Au terme de ce délais, l’argent épargné pourra être utilisé de différentes façons, dont l’obtention d’un prêt immobilier à un taux privilégié.
La souscription à un prêt épargne logement nécessite de respecter certaines conditions. La condition primordiale est d’avoir ouvert un PEL et d’en respecter les modalités (versement d’ouverture de compte, mensualités…).
Avec le PEL, plus on épargne, plus il sera possible d’emprunter. Ainsi, en fonction de la somme épargnée en amont, l’emprunteur pourra se voir prêter jusqu’à 92 000€. À noter que le taux du prêt est déterminé au moment de l’ouverture du compte.
Pour être éligible au PEL la demande doit concerner l’un des financements suivants :
- L’achat, la construction, l’extension ou la rénovation d’une résidence ;
- L’achat d’un parking situé à proximité de la résidence concernée ;
- L’acquisition d’un logement auprès d’une société civil immobilière (SCI), à condition que cette acquisition permet au logement de devenir la résidence principale de l’emprunteur.
L’acquisition d’un bien immobilier peut être une source de stress financier. Afin de faciliter l’accession à la propriété des foyers les plus modestes, de nombreux modes de financement existent. Ces derniers peuvent être cumulables, certains peuvent financer jusqu’à 100% le projet immobilier de l’emprunteur. L’État français met de nombreux dispositif en place afin que tous puissent accéder à la propriété.