LE PRÊT À TAUX ZÉRO

Créé en 1995, le PTZ vise à faciliter l’acquisition d’une première résidence principale et favorise l’accession à la propriété aux ménages les plus modestes. Il s’agit d’un prêt immobilier dont les intérêts sont à la charge de l’État. Il est accordé en complément d’un autre prêt lors de l’achat ou la construction d’un logement neuf.

Le prêt à taux 0 étant un emprunt au taux d’intérêt de 0%, seul le capital emprunté doit être rembourser. Ce prêt est destiné à l’achat d’un logement neuf ou à réhabiliter et permet de financer une partie de l’acquisition du logement en plus d’un crédit immobilier. Pour obtenir ce prêt, il faut remplir certaines conditions. Découvrez lesquels.

DÉFINITION

Le prêt à taux zéro, aussi appelé PTZ est un prêt immobilier destiné aux acquéreurs qui souhaitent acheter leur première résidence principale. Cette aide immobilière est sans frais de dossier et les intérêts sont à la charge de l’État. Il permet de financer le logement jusqu’à 40% de son montant total. 

Considéré comme un apport personnel, il est accordé en complément d’un autre prêt pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf. Pour obtenir ce prêt, il faut respecter certaines conditions :

• • Le logement doit constituer la future résidence principale de l’acquéreur (sauf exception) ;

• • Les revenus de l’acheteur ne doivent pas dépasser un certain plafond ;

• • Sauf exception, l’acquéreur ne peut pas être le propriétaire de son logement actuel.

Le PTZ peut également être accordé dans le cadre de la construction ou l’achat simultané de dépendances (garages, parking…). Il ne peut cependant pas être octroyé pour une même opération immobilière.

CE QUE FINANCE LE PTZ

Le prêt à taux zéro ne peut être destiné qu’à un logement neuf ou à réhabiliter. Dans ce cadre, il
concerne les acquisitions suivantes :

• • L’achat d’un logement neuf (achevé depuis moins de 5 ans, en vue de sa première occupation) ;

• • L’achat d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou la livraison d’un logement neuf ;

• • La construction d’un logement, avec ou sans frais d’achat de droit à construire ou du terrain à bâtir ;

• • La transformation d’un local existant en logement.

LES CONDITIONS DU LOGEMENT

Le logement soumis au PTZ doit obligatoirement devenir la résidence principale de l’acquéreur :

• • 1 ans au plus tard suivant l’achat ou l’achèvement des travaux ;

• • À partir du départ à la retraite de l’acquéreur qui doit être au plus tard 6 ans après l’achat ou l’achèvement des travaux du bien. En attendant le départ à la retraite, le logement peut être mis en location sous certaines conditions.

Pour être considérer comme logement principal, le propriétaire doit occuper les lieux au moins 8 mois par an. Si le logement est habité moins de 8 mois par ans, il peut tout de même être considérer comme résidence principale sous les conditions suivantes :

• • En cas de force majeure ;

• • Pour des raisons de santé ;

• • En cas d’obligations liées à l’activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction…) ;

• • Logement mis en location dans l’attente du départ à la retraite du propriétaire.

LES CONDITIONS DE REVENUS DU PTZ

Les revenus de l’acquéreur ne peuvent pas dépasser un certain montant. En effet, un plafonnement est établi en fonction, du prix du bien, du nombre de personnes qui vivront dans le foyer et de la zone où se situe le logement.

REVENUS MAXIMUMS SELON LE NOMBRE D’OCCUPANTS ET LA ZONE DU LOGEMENT

Le montant des revenus à prendre en compte correspond au total des revenus fiscaux de référence et de celui des autres personnes qui vivront dans le logement (lorsqu’elles ne sont pas fiscalement rattachées au propriétaire).

Les revenus fiscaux à prendre en compte pour souscrire au PTZ sont ceux de l’année N-2. Par exemple, pour une demande de PTZ effectuée en 2023, il faudra se référer aux revenus fiscaux de 2021, inscrit sur l’avis d’imposition de 2021.

CONDITIONS DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE ACTUELLE DU PROPRIÉTAIRE

Pour contracter un prêt à taux zéro, l’acquéreur ne peut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant sa demande de prêt. Cette condition ne s’applique toutefois pas dans les situations suivantes :

• • Le propriétaire a l’usufruit ou la nue-propriété de sa résidence principale ;

• • L’acquéreur ou l’un des occupants du foyer est en situation de handicap, possède une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité, une carte d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie
    (incapacité totale de travailler), perçoit l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;

• • Une catastrophe naturelle ou technologique a rendu le logement définitivement inhabitable. Dans ce cas, la demande de prêt doit être effectuée dans les 2 ans suivant la publication de l’arrêté constatant le sinistre.

LA DURÉE DE REMBOURSEMENT DU PTZ

Le PTZ est un prêt immobilier aidé par l’État. L’argent emprunté doit donc être remboursé mais les intérêts ou intérêts intercalaires, les frais de dossier et d’expertise sont à la charge de l’État et non de l’acquéreur.

La durée de remboursement du PTZ dépend des conditions suivantes :

• • Les revenus de l’acquéreur ;

• • Le coût total de l’opération à financer ;

• • Le nombre de personnes qui habiteront dans le logement ;

• • La zone où se situe le logement.

Plus les revenus de l’acquéreur sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle court de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

• • La période de différé : correspond à la période de remboursement qui n’est pas consacrée au PTZ (elle peut s’étendre de 5, 10 ou 15 ans selon les revenus de l’acquéreur) ;

• • La période de remboursement du prêt : succède la période précédente et correspond au du PTZ (dont la durée varie entre 10 et 15 ans).

OÙ EFFECTUER SA DEMANDE DE PTZ ?

Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l’État, tels que les banques, ont la capacité d’accorder un prêt à taux zéro.

Chaque établissement évalue librement la solvabilité et toutes les garanties de l’acquéreur avant d’octroyer le prêt. Ces établissements ne sont pas obligés de délivrer le PTZ s’ils jugent que la situation de l’acheteur n’est pas suffisamment stable.

LE PTZ : CUMULABLE AVEC D’AUTRES PRÊTS

Le prêt à taux zéro peut être cumulable avec d’autres prêts immobiliers tels que :

• • Le prêt immobilier bancaire classique ;

• • Le prêt d’accession social (PAS) ;

• • Le prêt conventionné ;

• • Le prêt épargne logement (PEL) ;

• • Le prêt d’action logement ;

• • Les prêts de collectivités territoriales ;

• • Les prêts des caisses de retraite ;

• • Les mutuelles fonctionnaires.

Le prêt à taux zéro est idéal pour effectuer une première acquisition immobilière dans un logement neuf, en construction, ou en réhabilitation. Il faut toutefois faire attention à bien remplir toutes les conditions d’éligibilité. Il est également important de noter qu’à compter de 2023 la règlementation concernant les conditions de revenue évoluera.